20 janvier 2020

Green Deal et Conférence sur le futur de l’Europe : beaucoup de bruit pour rien, ou presque.

Nous commençons la nouvelle année avec une session parlementaire extrêmement chargée. Plusieurs textes d’importance pour les cinq prochaines années sont discutés, dont deux tout particulièrement : la résolution sur le Pacte vert européen, le fameux Green Deal de la Commission européenne et une résolution sur la Conférence sur le futur de l’Europe.

Le Pacte vert européen, communément appelé Green Deal, est censé être la réponse de la Commission à l’urgence climatique et environnementale que notre Parlement a proclamé au mois de novembre 2019. Ce Pacte vert européen était dans les tuyaux de la Commission européenne depuis le mois de juillet, au moment de la difficile élection de la présidente von der Leyen. Ce projet, qui devait être annoncé dans les 100 premiers jours de la mandature, se donnait l’objectif de neutralité climatique à l’horizon 2050. Mme von der Leyen étant foncièrement libérale, l’on ne pouvait guère attendre autre chose qu’une gigantesque opération d’écoblanchiment des politiques européennes.

C’est le 11 décembre 2019 que le vice-président de la Commission européenne, le social-démocrate Frans Timmermans, a présenté devant le Parlement européen les grandes lignes de ce fameux Pacte vert.
Comme escompté, les annonces furent plus que décevantes. Le Plan vert pour l’Europe est en effet très largement insuffisant, ne permettra pas de respecter l’Accord de Paris, la limitation du réchauffement climatique à 1,5°C, et se contente de verdir les politiques existantes ; en bref, il fait sienne la maxime « pour que tout reste comme avant, il faut que tout change ».

Insuffisant parce que la Commission annonce un plan pour l’été 2020 visant à porter l’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour 2030 à au moins 50% par rapport aux niveaux de 1990 et à tendre, si nécessaire et après « analyse d’impact », à un objectif de 55%…
55%, c’était l’objectif voté par le Parlement européen lors de la mandature précédente ! Pour respecter les objectifs de l’Accord de Paris il faudrait que cette baisse soit au moins de 65% pour 2030 ! Certes, la Commission annonce un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (pour certains secteurs seulement) mais à condition qu’il respecte les normes de l’OMC : pas de protectionnisme écologique et solidaire donc, tandis que la Commission continue de négocier des accords de libre-échange à tout-va. Certes, la Commission appelle à une décarbonation accrue du système énergétique via un large recours aux énergies renouvelables, mais elle ne se donne pas d’objectif chiffré tandis qu’elle cherche à verdir le secteur du gaz… En effet, le gaz est promu comme nouvelle solution miracle de la Commission, poussée en cela par un très fort lobby. Idem sur la reforestation, qualifiée d’objectif fondamental : pour lutter contre la déforestation dans le monde, la Commission propose la bonne information du consommateur afin de garantir des produits qui « n’impliquent pas la déforestation et la dégradation des forêts ».
En conclusion, tout est dit dans cette phrase du document présenté : « Toutes les politiques de l’UE devraient contribuer à la préservation et à la restauration du capital naturel de l’Europe »… Usage du conditionnel, la nature conçue comme un capital régulé grâce au marché carbone (le fameux  système d’échange de quotas d’émission de l’UE) consacré par la Commission.

À l’initiative du groupe des Verts/Alliance libre européenne, le Parlement européen a décidé d’adopter une résolution devant donner sa position sur le Pacte vert en réaction aux annonces de la Commission. La résolution a été débattue lors de la séance plénière de janvier et a été approuvée à l’initiative des quatre grands groupes qui avaient essayé de s’entendre au lendemain des élections européennes pour gouverner ensemble : PPE (LR), Renaissance (LREM), S&D (PS et PP), Verts/ALE (EELV).

La résolution commune adoptée est tout aussi insuffisante que les annonces faites par la Commission. Certes, contrairement à la Commission, le texte se prononce clairement pour l’objectif de 55% mais a pris garde au préalable de préciser que les « objectifs intermédiaires de l’Union pour 2030 et 2040 [seront] à atteindre dans le cadre de ladite législation, au plus tard, au moment de son adoption par les colégislateurs, sur la base d’analyses d’impact, mais aussi d’un cadre de gouvernance solide » et « souligne que la législation sur le climat doit s’appuyer sur les meilleures données scientifiques disponibles »… L’on se demande bien pourquoi le Parlement s’est donné la peine de proclamer l’état d’urgence climatique et environnemental si c’est pour se contenter de réaffirmer le même objectif que sous la précédente mandature et lui assigner une série de conditionnalités visant à rendre hypothétique sa réalisation !

Pire, tout la résolution réaffirme son soutien plein et entier au marché carbone, au semestre européen, etc. Bref, toutes les solutions qui ont conduit à l’austérité, la casse sociale et au désastre environnemental. Presque tous les appels de la résolution sont dénués de portée car dépourvus d’objectifs chiffrés : ainsi de l’appel à une meilleure protection de la biodiversité mais qui ne reprend même plus l’objectif de 30% d’aires protégées, jugé trop difficile à atteindre par la droite du Parlement à l’heure de la sixième extinction de masse.

Les textes de la Commission et du Parlement européens sur le Pacte vert se contentent de verdir l’existant, ne voulant pas comprendre que ce qui pose problème ce n’est pas la couleur du capitalisme, mais le capitalisme lui-même. Il faut un profond bouleversement de nos modes de production, de consommation et d’échange. Il faut l’adjectif qui distingue l’European Green Deal de la Commission du Green New Deal porté par Bernie Sanders et AOC aux États-Unis : la nouveauté d’un changement global.

Retrouvez mon intervention concernant le Green Deal

Le deuxième autre grand texte voté lors de cette session plénière est une résolution sur la Conférence sur le futur de l’Europe.
La volonté de réformer le fonctionnement de l’Union européenne date de 2017 et de la publication du « Livre blanc sur l’avenir de l’Europe : cinq scénarios » de Jean-Claude Juncker, dont les propositions allaient du maintien du statu quo à davantage de fédéralisme en passant par une Europe à plusieurs vitesses. Emmanuel Macron, quant à lui, s’était exprimé en mars dernier dans une tribune pour demander la tenue d’une « Conférence pour l’Europe » devant proposer une série de changements aux politiques européennes, y compris des révisions des traités, pour faire suite aux conventions citoyennes qu’il avait initiées en 2018. Angela Merkel l’avait rejoint et les autorités françaises et allemandes publièrent une série de lignes directrices concernant l’orientation de cette Conférence et son calendrier.
Ursula von der Leyen, qui a pris la succession de Jean-Claude Juncker, a répondu à cette initiative franco-allemande et s’est engagée à organiser une Conférence sur le futur de l’Europe dont les travaux commenceraient début 2020 et s’étaleraient sur une période de deux ans, se concluant au moment de la présidence française de l’Union européenne et en plein durant l’élection présidentielle de 2022… Cette convergence des calendriers montre à quel point politiques européenne et française sont indissociables et prouve la cohérence de notre approche : sortie des traités, sortie de la Ve République.

Cette Conférence s’inspire, jusque dans le nom, de la Convention sur l’avenir de l’Europe du début des années 2000, qui avait débouché sur le Traité constitutionnel européen.
Pour le moment, la Conférence ne se donne pas pour objectif une révision des traités européens. Elle diffère également de la Convention présidée par Valéry Giscard d’Estaing dans sa composition et dans son mode de fonctionnement. Si l’Assemblée plénière proposée reprend plus ou moins la composition de la Convention (représentants des États membres, du Parlement européen, des parlements nationaux etc.), lui serait adjointes des agoras citoyennes thématiques ainsi que deux agoras jeunesse. En soi la volonté de vouloir associer les citoyens et les jeunes générations, particulièrement mobilisées pour la défense de l’intérêt général humain lors des marches climats, est une bonne chose. En revanche, le reste du texte de la résolution est profondément inacceptable d’ignorance de ce que les citoyens européens ont eu à dire tout au long de la construction européenne.
En effet, nous avons là un texte qui proclame sa volonté de faire des citoyens les acteurs du futur de l’Europe mais qui ne mentionne à aucun moment les « non » danois au traité de Maastricht, irlandais au traité de Nice, français et néerlandais au Traité constitutionnel européen, irlandais au traité de Lisbonne. Pas une ligne sur la forfaiture de l’adoption du traité de Lisbonne qui faisait entrer le projet constitutionnel européen par la petite porte. Rien sur le départ britannique. Bref, ce texte fait comme s’il n’y avait pas un fossé qui s’était installé entre les peuples et la construction européenne.

Cette Conférence ne peut avoir de sens que si elle cherche à retisser le lien entre les peuples et la construction européenne. Il s’agit d’abord de reconnaître la forfaiture du traité de Lisbonne, plutôt que de faire comme si ce triste épisode n’avait pas existé. Il faut ensuite en préciser l’objectif : réviser des traités européens illégitimes qui gravent dans le marbre des politiques économiques aux conséquences désastreuses. Il faut enfin s’engager à ce que le résultat de cette Conférence soit soumis à la ratification des peuples des États membres, partout où c’est possible, par référendum. C’est le sens des amendements que j’ai défendu avec mes camarades de la France insoumise et de Maintenant le peuple. Malheureusement, le Parlement a fait le choix de les rejeter, comme s’il voulait poursuivre dans sa bulle. J’ai donc refusé de voter un texte qui se réduisait à être une opération de communication.

Mon intervention sur la Conférence sur le futur de l’Europe

Cette première plénière de l’année 2020 est donc de bien mauvaise augure.
Beaucoup de bruits, d’annonces de transformations profondes radicales, pour finalement une répétition générale de ce qui existe déjà et des exercices collectifs d’autosatisfaction. La montagne accouche une nouvelle fois d’une souris.

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