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L’insulte du gouvernement aux salariés en lutte

Le projet de loi proposé par la ministre du Travail est une offensive sans précédent contre les droits des salariés. L’analyse précise qu’en fait Jean-Luc Mélenchon sur son blog donne le vertige. Et le journal Le Monde, qui n’est pas connu pour sa défense acharnée des travailleurs de ce pays, a montré à quel point cette contre-réforme est directement inspirée des propositions du Medef ou de la droite.

Une des mesures proposées revêt un caractère particulièrement odieux quand on la met en relation avec des terribles plans de licenciement de ces dernières années. Ainsi, dans l’article « 30 bis » de l’avant-projet de loi qui précise les critères permettant de qualifier un licenciement de licenciement économique, on peut lire : « L’appréciation des difficultés économiques, des mutations technologiques ou de la nécessité d’assurer la sauvegarde de sa compétitivité s’effectue au niveau de l’entreprise si cette dernière n’appartient pas à un groupe et, dans le cas contraire, au niveau du secteur d’activité commun aux entreprises implantées sur le territoire national du groupe auquel elle appartient ».

Cette demande est une exigence de longue date de l’Association française des entreprises privées (AFEP) qui réunit la presque totalité des entreprises françaises côtés au CAC40. En 2013, elle revendique 104 adhérents, 1700 milliards d’euros de chiffre d’affaire et près de 7 millions de salariés dans le monde. On est bien loin, ici, du soi-disant soutien aux petites et moyennes entreprises. Dans une interview au journal « Les Echos » le 16 février dernier, son président, Pierre Pringuet, faisait ainsi un vivant plaidoyer pour l’assouplissement des règles de licenciements économiques et qualifiait d’« absurde » le fait qu’on interdise des restructurations si « les pertes en France sont compensées par des gains à l’étranger ».

Son vœu exaucé, il deviendrait donc possible pour un grand groupe de faire évaluer les critères de licenciements économiques uniquement au niveau des entreprises implantées en France, et non plus au niveau du groupe dans son ensemble. Il serait alors très facile de maquiller des licenciements abusifs en licenciements économiques, en organisant la bonne répartition des activités entre les différentes filiales d’un même groupe.

De tels maquillages sont déjà activement utilisés par les grands groupes à des fins d’optimisation fiscale. Récemment, un rapport d’eurodéputés verts au Parlement Européen a par exemple mis en valeur les stratégies fiscales de l’entreprise Ikea. En implantant une filiale aux Pays-Bas et en lui permettant de percevoir une redevance de chaque magasin de la marque, Ikea extrait une grande partie des bénéfices de la fiscalité des pays dans lesquels sont implantés ces magasins. Le rapport estime les pertes fiscales pour l’année 2014 à près de 24 millions d’euros pour la France.

En permettant de vérifier, au niveau national, la validité d’un licenciement économique, le gouvernement ouvre la voie à des stratégies similaires afin de réduire le coût des licenciements. Il suffirait pour cela d’organiser une diminution du chiffre d’affaires de sa filiale française pour créer de toutes pièces une situation de difficulté économique justifiant un plan social.

Ce dispositif est particulièrement honteux quand on sait que plusieurs procédures de licenciements économiques ont été invalidées ces dernières années au motif que l’examen de la situation du groupe dans son ensemble ne révélait pas de difficultés économiques.

Ainsi, lorsque le groupe Continental décide de la fermeture de l’Usine en mars 2009, laissant plus de 1000 salariés sur le carreau et ce malgré 17 millions d’euros de bénéfice, il invoque un licenciement économique. Dès lors, 678 salariés attaquent Continental en justice pour contester ce motif. Saisi du dossier, le tribunal des prud’hommes de Compiègne, le tribunal administratif, la Cour d’appel d’Amiens ou celle de Douai ont invalidé cette justification « au regard de la situation et des résultats d’ensemble du groupe de dimension mondiale Continental ». Si la Cour de cassation, qui doit rendre son avis en mai 2016, confirme ces jugements, les salariés pourront donc demander leur réintégration ou obtenir des indemnités complémentaires pour licenciement abusif.

De même, le conseil des prud’hommes de Toulouse a jugé en 2014 que le licenciement économique qui a frappé 283 employés de l’entreprise Molex en 2009 était sans cause réelle et sérieuse et a condamné le groupe à verser une indemnisation d’environ 15 millions d’euros. Cette décision a confirmé celle du tribunal administratif de Toulouse qui avait estimé, conformément à la jurisprudence de la cour de cassation, « qu’une multinationale comme l’américain Molex ne peut justifier des licenciements économiques sur l’un de ses sites français en se fondant seulement sur la rentabilité de ce site, alors que le reste de la branche à l’international n’est pas en difficulté ». Malheureusement, la cour d’appel de Bordeaux a jugé en décembre dernier que la maison mère américaine de Molex ne pouvait être tenue pour responsable de la fermeture de l’usine et a renvoyé la responsabilité sur le liquidateur de la filiale française, aujourd’hui insolvable.

Bien sûr, ces décisions judiciaires ne rendront pas leurs emplois à ces salariés. Les indemnisations reçues, si elles le sont, ne seront sans aucun doute pas à la hauteur des souffrances endurées et des vies brisées. Mais ces jugements ont prouvé que ces entreprises avaient enfreint la loi et ont rétabli la dignité de salariés injustement licenciés. Avec le projet de loi du gouvernement, il ne sera plus possible de contester des licenciements abusifs en raison de la bonne santé financière d’un groupe dans son ensemble.

C’est là une insulte de plus à ces salariés qui ont lutté pendant de nombreuses années dans les arcanes de la machine judiciaire. C’est là un cadeau de plus pour des grands groupes qui font primer la rentabilité sur le bien vivre des populations. C’est là une raison de plus de faire grandir la mobilisation pour faire échec à ce projet rétrograde.

Categories: Dans le fond

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