13 juin 2020

Nouvelle stratégie alimentaire européenne : les lobbys plient mais ne rompent pas

La Commission européenne, par la voix de sa présidente allemande Ursula von der Leyen, a proclamé que son mandat serait placé sous l’aune du Pacte vert européen. Il ne se passe plus en Europe un seul jour sans que l’on parle désormais de ce fameux « Green Deal », qu’il ne faut pas confondre avec le « Green New Deal », porté aux Etats-Unis par Bernie Sanders et Alexandria Ocasio-Cortez. Mais ce Pacte vert ne répond malheureusement pas à l’urgence climatique et environnementale. Ce qui, en son sein, a force de loi est faible dans l’ambition. Ce qui est réellement ambitieux reste malheureusement au stade des belles envolées lyriques mais ne se traduit que rarement dans les faits. Les deux dernières annonces de la Commission – la stratégie alimentaire dite « de la Ferme à la Table» et la stratégie Biodiversité – en sont de bonnes illustrations.

Ces deux stratégies ont été publiées mercredi 20 mai par la Commission européenne, malgré d’intenses manœuvres de la droite conservatrice pour reporter indéfiniment la publication de ces stratégies. Elles ont donné lieux à des tractations difficiles entre les différents services de la Commission et ont vu une large intervention des lobbys de l’agro-industrie pour en réduire le niveau d’ambition. Le résultat est maintenant connu. Les lobbys semblent ployer mais en réalité ils ne rompent pas. Et sans nul doute ce qu’ils semblent perdre d’une main, escomptent-ils le reprendre d’une autre.

Ces deux stratégies sont au cœur de mon mandat parlementaire puisqu’elles recoupent deux des commissions dans lesquelles je siège : la commission de l’agriculture et du développement rural (AGRI), et la commission de l’environnement de la santé publique et de la sécurité alimentaire (ENVI). Elles sont évidemment intrinsèquement liées étant donné l’impact dévastateur de notre mode de production agricole sur la biodiversité. Il me paraît donc important de les examiner en détail.

Avec la stratégie de la Ferme à la Table, la Commission présente, pour la première fois, une vision holistique de l’alimentation, c’est à dire une vision qui en intègre tous les aspects. Les modes de production, de consommation et d’échange sont donc insérées dans une formation sociale plus large, intégrant leurs répercussions sur la santé, l’environnement, le climat et le bien-être animal. Il ne s’agit plus simplement d’avoir une approche se focalisant sur les quantités agricoles produites.

C’est un aspect positif car l’agriculture ne doit pas être examinée sous le prisme unique de l’augmentation des quantités agricoles produites, mais doit intégrer ses répercussions pour l’ensemble de la société. Aussi, la stratégie de la Ferme à la Table pose une série de constats que l’on peut partager : par exemple, elle concède que « les comportements alimentaires actuels ne sont pas durables, tant du point de vue de la santé que du point de vue de l’environnement ». Face à ce constat, la Commission entend répondre par un vaste plan d’action, dont je ne présenterai pas tous les détails ici. Celui-ci fixe tout d’abord de grandes cibles emblématiques pour 2030 :

  • -50 % d’usage global et de risque (mesuré à travers l’IRH – l’indicateur de risque harmonisé) des pesticides de synthèse;
  • -50 % d’usage des pesticides les plus dangereux;
  • 10 % d’infrastructures paysagères à forte biodiversité (appelées « infrastructures agro- écologiques » par certains acteurs) sur les surfaces agricoles (par ex : mares, bois, haies, murs en pierre traditionnels, fossés, arbres isolés);
  • -50 % de gaspillage de nutriments à travers une réduction de 20 % des fertilisants (tous types – chimiques et organiques – confondus);
  • -50 % de ventes d’antibiotiques pour l’élevage ou l’aquaculture;
  • -50 % de gaspillage alimentaire par habitant au niveau de la vente et du consommateur (donc pas au niveau de la production) – une législation contraignante sera proposée en 2022;
  • Inversion de la courbe d’augmentation de l’obésité et du surpoids;
  • Au moins 25 % des surfaces agricoles de l’U.E. en agriculture biologique (et une augmentation « significative » de l’aquaculture biologique);
  • Inversion de la courbe de déclin des pollinisateurs;
  • Inversion de la courbe de déclin de la diversité génétique agricole;
  • Objectif de 100 % d’accès à l’internet haut débit en zones rurales en 2025.

Plusieurs propositions – dont les modalités concrètes d’application sont évidemment encore à définir – viennent compléter ces cibles : la révision des règles des marchés publics pour faciliter l’approvisionnement en produits « durables » dans les cantines scolaires; une baisse de la TVA sur les fruits et légumes frais; une proposition législative pour limiter le placement de produits issus de la déforestation importée sur le marché européen; une révision de la législation sur le bien-être animal, notamment en ce qui concerne le transport et l’abattage ou un étiquetage nutritionnel européen obligatoire (qui comporterait peut-être aussi des informations environnementales, sociales et relatives au bien-être animal)…

Les cibles présentées par la Commission, pour la plupart, semblent donc aller dans le bon sens. Par exemple, les infrastructures paysagères à forte biodiversité sur les surfaces agricoles (que nous avions défendues sans succès il y a un mois ) ou la réduction de 50 % de l’usage des pesticides chimiques à horizon 2030, s’ils se concrétisent, auront un effet positif significatif sur la préservation de la biodiversité et sur les rendements agricoles qui en dépendent. Ce serait également le cas de la cible proposée de 25 % de surfaces en bio en 2030. Elle améliorerait un peu la tendance de croissance actuelle qui aurait conduit à 15 % de surfaces en bio dans l’UE en 2030 (contre 8 % actuellement), mais elle reste néanmoins d’une ambition timorée. Ainsi, l’Autriche, elle, a déjà atteint ce seuil de 25 % (alors que la France est à 7%).

Mais la stratégie souffre aussi de lourdes faiblesses. Ainsi, et j’avais alerté sur ce risque il y a plusieurs semaines, la stratégie ne présente pas de plan cohérent et solide de sortie de l’élevage industriel. C’est pourtant le facteur majeur d’émissions de gaz à effet de serre de l’agriculture. C’est également une source inacceptable de maltraitance animale. C’est aussi, et la crise sanitaire actuelle nous l’enseigne, un mode d’élevage qui fait courir des risques majeures sur la santé humaine. Ainsi, il n’y aura pas de règles permettant de définir une densité maximale d’animaux par hectare, ni de cible de réduction de la consommation de produits issus de l’élevage. Et vous ne trouverez pas, non plus, de référence à la fin de certaines pratiques particulièrement cruelles, comme l’élevage en cages. Une initiative citoyenne européenne vient pourtant de réunir 1,6 million de signatures sur le sujet. Mais que pèsent les citoyens face aux lobbys ?

On peut légitimement se poser la question au vu des circonstances qui ont entouré la publication de cette stratégie. Ainsi, la veille de cette publication, une fuite avait permis d’avoir connaissance d’un document quasiment finalisé. Il mentionnait notamment que la Politique agricole commune « requerrait des pratiques d’élevage durable » et que la Commission « cesserait d’encourager la production ou la consommation de viande », indiquant au moins la fin des campagnes de promotion de viande financées par l’Union Européenne. Mais ces phrases ont été supprimées au dernier moment.

De même, la Commission européenne ne semble pas non plus avoir tiré les leçons de la crise du Covid-19. Elle prétendait pourtant avoir repoussé la publication de la stratégie de la Ferme à la Fourchette de deux mois dans cet objectif. Mais celle-ci ne comprend aucune analyse du lien entre la déforestation, l’élevage industriel et la multiplication des maladies infectieuses d’origine animale (les zoonoses), ni aucune mesure concrète pour y faire face. Surtout, alors que le Covid19 semble avoir tiré la sonnette d’alarme sur les dangers du libre-échange généralisé, ces stratégies n’y font aucune référence. Mais pour toute ambition en la matière, l’Union européenne «s’efforcera d’assurer qu’il y ait un chapitre durabilité ambitieux dans tous les accords commerciaux bilatéraux » et poursuivra le développement « d’Alliances Vertes » sur les systèmes alimentaires durables sans ne jamais dire en quoi elles consisteraient exactement.

Mais pouvions-nous réellement attendre quoique ce soit en la matière alors qu’en pleine pandémie, la Commission européenne concluait un nouvel accord de libre-échange avec le Mexique ? Il est pourtant évident que les cibles fixées dans ses stratégies ne pourront pas être atteintes sans rompre avec ce modèle du libre-échange et sans mettre en place un protectionnisme écologique et solidaire, seule à même de favoriser la mise en place de systèmes alimentaires durables, respectueux de l’environnement et des êtres humains.

Enfin, la Commission européenne semble s’orienter tous azimuts vers l’agriculture numérique. Cette orientation donnée au Pacte vert devrait à tout le moins faire l’objet d’un débat démocratique. En effet si l’agriculture numérique peut éventuellement offrir quelques opportunités notamment pour la réduction des intrants, elle présente surtout de très nombreux risques : investissements massifs nécessaires et coûts de maintenance; risque de surendettement ou de non-accès pour de nombreux agriculteurs; hyperconsommation en ressources; risque de dépendance et de pannes; contrôle des données par les géants du numérique et par l’agro-industrie, orientation du modèle agricole par ces acteurs à leur profit; risque de cyberattaques menaçant la sécurité alimentaire, alors devenue dépendante du digital. A l’illusion du tout technologique, nous opposons au contraire la généralisation de l’agro-écologie.

Surtout, la stratégie de la Ferme à la Table n’a pas de valeur législative en elle-même. Elles devront se traduire par de nombreux textes législatifs qui devront être adoptés par le Parlement européen et par le Conseil. La réforme de la Politique agricole commune (PAC) figure au premier rang de ceux-ci. C’est elle qui fixera le mode de répartition des subventions agricoles – 1/3 du budget prévu de l’Union européenne pour 2021-2027 – et le cadre de régulation du marché des produits agricoles. C’est en fonction de l’issue de cette réforme que les agriculteurs auront ou non les moyens de mettre en œuvre la transition vers un système alimentaire durable. Malheureusement, nous nous dirigeons aujourd’hui vers le maintien d’un statu quo écologiquement et humainement désastreux.

Il est donc essentiel qu’une forte pression citoyenne s’exerce pour hisser la réglementation au niveau des belles paroles. Plusieurs mobilisations en cours sont une source d’espoir : vendredi 22 mai , les jeunes de Fridays For Future déclaraient que la réforme de la PAC constitue l’une des décisions en matière de climat les plus importantes de la décennie à venir; ils interpellaient Frans Timmermans, vice-président de la Commission européenne pour demander un nouveau projet. En France, la plateforme Pour une autre PAC invite les citoyens à se mobiliser chaque mardi pour interpeller les députés européens : à cet effet, ils présentent des explications et un kit en ligne accessibles à tous. Je vous invite à y participer et à contribuer aux prochaines initiatives sur le sujet.

Pour approfondir les enjeux de la réforme de la PAC, retrouvez cette vidéo qui retrace les Assises de la PAC que nous avons organisées le 14 décembre 2019 à Alixan (Drôme)
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