Jour : 17 juin 2020

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Question écrite

Question sur la pandémie de COVID-19 et le retour de la faim en Seine-Saint-Denis

Manuel Bompard (GUE/NGL) La crise de la COVID-19 a fait exploser la précarité dans l’Union et plusieurs régions ont été frappées par le retour de la faim. Ainsi, en France, le département de la Seine-Saint-Denis, qui souffre d’un taux de pauvreté de 28,6 %, a connu une situation de famine dans plusieurs de ses quartiers . De… Poursuivre la lecture Question sur la pandémie de COVID-19 et le retour de la faim en Seine-Saint-Denis

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Conclusion de l’accord sur la création d’un espace aérien commun UE-Géorgie (A9-0082/2020 – Andris Ameriks)

L’accord aérien entre l’Union et la Géorgie vise à rapprocher progressivement les législations relatives à l’aérien afin de parvenir à une ouverture complète des marchés aériens. La décision du Conseil vise à pousser à une convergence règlementaire sur les normes des matériels, de sûreté et dans la gestion du trafic aérien. Ces accords contribuent à… Poursuivre la lecture Conclusion de l’accord sur la création d’un espace aérien commun UE-Géorgie (A9-0082/2020 – Andris Ameriks)

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Conclusion de l’accord euro-méditerranéen UE-Israël relatif aux services aériens (A9-0085/2020 – Andor Deli)

L’accord aérien entre Israël et l’Union européenne consiste à rapprocher progressivement les législations relatives à l’aérien afin de parvenir à une ouverture complète des marchés aériens. La décision du Conseil vise à pousser à une convergence règlementaire sur les normes des matériels, de sûreté et dans la gestion du trafic aérien. Le gouvernement israélien a… Poursuivre la lecture Conclusion de l’accord euro-méditerranéen UE-Israël relatif aux services aériens (A9-0085/2020 – Andor Deli)

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Conclusion de l’accord UE-Chine sur la sécurité de l’aviation civile (A9-0087/2020 – Tomasz Piotr Poręba)

Comme les autres accords existants de sécurité aérienne dit BASA conclus entre l’Union et des États tiers producteurs d’aéronautique civile (États-Unis, Royaume-Uni, Brésil), l’accord avec la Chine met en place des coopérations pour faciliter l’obtention de certificats pour les équipements aéronautiques. En pratique une forme de confiance mutuelle s’instaure entre les autorités délivrant les certificats… Poursuivre la lecture Conclusion de l’accord UE-Chine sur la sécurité de l’aviation civile (A9-0087/2020 – Tomasz Piotr Poręba)

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Modification de l’accord sur la création d’un espace aérien commun UE-Moldavie (adhésion de la Croatie) (A9-0083/20202 – Roberts Zīle)

L’accord aérien entre l’Union et la Moldavie vise à rapprocher progressivement les législations relatives à l’aérien afin de parvenir à une ouverture complète des marchés aériens. La décision du Conseil vise à pousser à une convergence règlementaire sur les normes des matériels, de sûreté et dans la gestion du trafic aérien. Ces accords contribuent à… Poursuivre la lecture Modification de l’accord sur la création d’un espace aérien commun UE-Moldavie (adhésion de la Croatie) (A9-0083/20202 – Roberts Zīle)