Question sur le commerce illicite du tabac dans l’Union européenne, notamment en Italie, et son organisation par les cigarettiers

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Manuel Bompard (GUE/NGL)

Fin mars 2020, l’association américaine à but non lucratif OCCRP («Organized Crime and Corruption Reporting Project») a publié trois articles sur le commerce parallèle de tabac et le rôle des fabricants de tabac, dont l’un intitulé «Tobaccopoli: the secret battle to control Italy’s cigarette market» a été repris en France par l’association «Le Comité national contre le tabagisme» .

Les faits dénoncés sont édifiants.

Il apparaît que Philip Morris International s’est livré à des actes de corruption pour prendre le contrôle du système de traçabilité des produits du tabac. La journaliste d’OCCRP précise que, pour les experts, l’efficacité du système de suivi et de localisation de l’Union européenne n’est pas claire.

Cet article complète un autre publié le même jour, intitulé «EU’s Track & Trace Smokescreen», qui démontre l’inefficacité du système européen de traçabilité, sa non-conformité avec le protocole de l’Organisation mondiale de la santé et le lobbying exercé par les cigarettiers.

La Commission compte-t-elle conduire une action sur les faits de corruption dénoncés en Italie?

La médiatrice européenne pourrait-elle être saisie de ces faits?

Des soupçons de corruption sur ce sujet existent-ils dans l’Union ailleurs qu’en Italie?

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