Application de l’article 43 de la directive sur les procédures d’asyle

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Ce rapport porte sur la mise en œuvre actuelle des procédures à la frontière par les États membres, prévues comme possibilité par l’article 43 de la directive procédures d’asile.

L’objectif principal du rapport est de pointer du doigt les lacunes actuelles ainsi que les problèmes liés à un filtrage préalable à la frontière, notamment en vue des négociations à venir pour le Pacte sur la migration et l’asile présenté par la Commission européenne en septembre 2020. En effet, les procédures à la frontière sont une pièce maîtresse dans l’architecture du plan de la Commission qui les justifient en arguant de leur efficacité et de leur justice en réduisant les délais de traitement. Ce rapport montre la sordide réalité qui se cache derrière le discours officiel de la Commission.

À travers une analyse critique de l’utilisation actuelle de la procédure aux frontières par les États membres, ce texte met en lumière les nombreuses atteintes aux droits fondamentaux que l’obligation d’une telle procédure engendrerait. Je salue donc ce rapport, juste et nécessaire, et voterai en sa faveur.

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