Doleschal (A9-0012/2021) Mise en œuvre du règlement (UE) n° 305/2011 établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction (le règlement sur les produits de construction).

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Ce rapport vise à examiner la mise en œuvre du règlement (UE) n° 305/2011 établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction («RPC»). Ce règlement sur les produits de construction a été adopté en 2011 et vise à assurer la libre circulation des produits de construction sur le marché intérieur. La création et l’adaptation de normes harmonisées pour les produits de construction se trouvent actuellement dans une impasse. En raison d’un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne (C-613/14 – “James Elliot”), la poursuite du développement de normes harmonisées est bloquée. En réponse à ces blocages, le rapport souligne la nécessité globale d’une bifurcation vers une économie durable et circulaire dans l’approvisionnement, la fabrication, la réutilisation et le recyclage des produits de construction tout en soulignant la nécessité d’améliorer la durabilité des produits de construction et la disponibilité des produits renouvelables sur le marché. Je vote sans difficulté en faveur de ce rapport.

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