Équivalence des inspections sur pied et équivalence des contrôles des pratiques de maintien des variétés des espèces de plantes agricoles effectués au Royaume-Uni 020/0379(COD)

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Explications de vote

Équivalence des inspections sur pied et équivalence des contrôles des pratiques de maintien des variétés des espèces de plantes agricoles effectués au Royaume-Uni 020/0379(COD)

À la suite de sa sortie de l’Union européenne, le Royaume-Uni a présenté à la Commission une demande visant à ce que ses semences de plantes fourragères, de céréales, de betteraves et de plantes oléagineuses et à fibres soient déclarées équivalentes conformément à la décision nº 2003/17/CE. La décision 2003/17/CE du Conseil reconnaît l’équivalence de certains pays tiers en ce qui concerne les inspections sur pied et la production de semences de certaines espèces qui sont effectuées conformément aux directives 66/401/CEE, 66/402/CEE, 2002/54/CE, 2002/55/CE et 2002/57/CE du Conseil. Le Royaume-Uni a transposé et effectivement mis en œuvre les directives 66/401/CEE, 66/402/CEE, 2002/53/CE, 2002/54/CE, 2002/55/CE et 2002/57/CE du Conseil, ainsi que leurs actes d’exécution, et indiqué que sa législation continuera de s’appliquer après le 1er janvier 2021. Il n’y a donc aucun obstacle pour accorder l’équivalence. Je vote en faveur de cette proposition.