Équivalence entre les matériels forestiers de reproduction produits au Royaume-Uni et ceux produits dans l’Union 2020/0378(COD)

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À la suite de sa sortie de l’Union européenne, le Royaume-Uni a présenté à la Commission une demande de reconnaissance de l’équivalence, à partir du 1er janvier 2021, des matériels forestiers de reproduction produits dans ce pays avec ceux produits dans l’Union conformément au droit de l’Union respectif.  La directive 1999/105/CE du Conseil s’applique à la commercialisation dans l’Union des matériels forestiers de reproduction. Or le Royaume-Uni a transposé et effectivement mis en œuvre la directive 1999/105/CE, ainsi que ses actes d’exécution, et indiqué que sa législation continuera de s’appliquer après le 1er janvier 2021. Il n’y a donc aucun obstacle pour accorder l’équivalence. Je vote en faveur de cette proposition.

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