Le Parlement européen adopte un rapport sur la stratégie européenne pour les données

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Aujourd’hui, le Parlement européen adopte un rapport sur la stratégie européenne pour les données. J’étais rapporteur fictif pour mon groupe, La Gauche. Je me suis particulièrement battu sur les dimensions sociales, environnementales, fiscales, de santé et de souveraineté.

Sur la dimension sociale, je me suis battu pour mieux faire protéger les droits des travailleurs quant à leurs données, leur collecte, leur stockage et leur utilisation, et mieux associer les organisations syndicales à la protection des données.

Je partage entièrement les problèmes soulevés et les recommandations formulées en la matière par l’ETUI dans une note prospective.

En matière environnementale, à l’heure où la Commission européenne n’arrête pas de vanter la double transition verte et numérique, je voulais rappeler que le secteur du numérique n’est pas quelque chose de dématérialisé, mais qui a au contraire une forte empreinte.

Ces préoccupations sur les besoins éminemment matériels du numérique, notamment en matière d’extraction minière, ont été très bien résumées par France Stratégie dans ce rapport.

En matière fiscale, je tenais à rappeler que les données constituent un véritable « pétrole » pour les entreprises du numérique, et que la valeur générée par notre « travail gratuit » devrait faire l’objet d’une fiscalité adéquate.

 Pour savoir à quoi ressemblerait une telle fiscalité assise sur la valeur que nos données génèrent, je vous renvoie aux travaux du sociologue Antonio Casilli ainsi qu’aux pistes du rapport Colin-Collin.

Plus que jamais, il faut prêter une attention extrêmement vigilante à la protection de nos données de santé, notamment pour s’assurer que le secteur marchand, notamment les compagnies d’assurance, n’y ait pas accès et ainsi se livrer à des pratiques discriminatoires.

Le rapport final n’a pas repris l’ensemble de mes amendements, néanmoins il est extrêmement satisfaisant en ce qui concerne la protection des données des travailleurs, des données de santé et l’empreinte écologique du secteur. Il s’agit de premières avancées positives !

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