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11 novembre 2020

Les droits de propriété intellectuelle pour le développement des technologies liées à l’intelligence artificielle (A9-0176/2020 – Stéphane Séjourné)

Ce rapport traite d’un sujet délicat en matière d’intelligence artificielle : les données et leur propriété. Comme les algorithmes nécessitent le développement, la formation ou la mise au point d’une quantité énorme de données, l’accès à un grand nombre de données est essentiel, certaines d’entre elles étant protégées (données personnelles, brevet), d’autres ayant une protection juridique plus ambiguë, voire aucune. Le rapport soulève certaines questions pertinentes (statut des œuvres créées par l’IA) et suggère des pistes pour créer un cadre juridique protégeant les droits de propriété intellectuelle (DPI), mais avec l’objectif ultime de garantir aux entreprises l’accès le plus large possible au plus grand nombre de données. Il est nécessaire de protéger correctement les DPI dans le contexte d’une utilisation croissante des systèmes d’IA et des technologies connexes. Mais ce rapport est presque exclusivement axé sur la compétitivité des entreprises, notamment développement de la 5G et l’utilisation de la reconnaissance faciale. Ce texte est donc notoirement insuffisant, c’est pourquoi je le rejette.