Lettre à Julien Denormandie : faites respecter la législation !

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Après notre visite à l’abattoir de Blancafort la semaine dernière, Caroline Roose et moi adressons ce courrier à Julien Denormandie pour faire cesser les violations de la règlementation sur le transport des animaux.

En voici le texte.

Bruxelles, le 09 mars 2021

Objet : infractions au Règlement n°01/2005 du Conseil relatif au transport des animaux vivants à l’abattoir de Blancafort

Monsieur le Ministre,

Nous sommes tous deux membres de la Commission d’enquête sur la protection des animaux pendant le transport, mise en place en juin 2020 par le Parlement européen. 
Cette commission a pour objectif de vérifier l’application de la législation européenne en matière de transport des animaux vivants. Dans ce cadre, nous voulons, par la présente, vous interpeler sur ce que nous avons pu constater en nous rendant à l’abattoir de Blancafort, dans le Cher.

En décembre dernier, l’association L214 révélait des images tournées dans cet abattoir qui démontraient sans équivoque possible des infractions à la législation européenne en cours, en matière d’abattage des animaux comme en ce qui concerne leur transport jusqu’à l’abattoir.

En effet, cet abattoir spécialisé dans la volaille présentait au moins trois non-conformités majeures concernant la chaîne d’abattage : une chaîne trop longue, induisant un temps de suspension des oiseaux supérieur à deux minutes ; des installations ne permettant pas aux travailleurs d’accéder aux volailles sur toute la chaîne ; et une hauteur inadaptée, obligeant les dindes à relever la tête pour éviter de se cogner aux rails métalliques.
Tous ces éléments constituent des infractions au Règlement n° 1099/2009 du Conseil du 24 septembre 2009 sur la protection des animaux au moment de leur mise à mort.
Ajoutons, par ailleurs, que ces manquements vont de pair avec des cadences trop importantes et des souffrances physiques et psychologiques inacceptables pour les ouvriers de cet abattoir, dont trois se sont suicidés en l’espace de six mois l’an dernier, comme le révélait un article de France 3 Centre-Val de Loire le 18 décembre 2020.

Mais l’enquête de L214 montrait également des infractions au Règlement n°01/2005 du Conseil du 22 décembre 2004 relatif à la protection des animaux pendant le transport et les opérations annexes. Ainsi, dans les camions, les dindes étaient entassées dans des caisses dont la hauteur était clairement insuffisante : leurs têtes touchaient le plafond et l’air ne pouvait donc pas circuler comme nécessaire au-dessus des oiseaux. Cela peut entraîner chez les volailles un stress thermique et des difficultés respiratoires. Les images montraient d’ailleurs les poubelles de l’abattoir remplies des cadavres des dindes qui n’avaient manifestement pas survécu à leurs conditions de transport.

Après cette enquête, la préfecture du Cher a ordonné une fermeture de 48 heures de l’établissement, afin qu’il fasse le nécessaire pour se mettre en conformité.
Il nous semblait donc important de nous assurer que les infractions constatées à Blancafort en fin d’année dernière avaient bien été régularisées depuis. C’est pourquoi nous nous sommes rendus sur place ce mardi 2 mars, aux côtés des lanceurs d’alerte de l’association L214.

Nous y avons été reçus par la direction de l’établissement, qui nous a assuré que des modifications avaient été faites sur la chaîne d’abattage et que tout était désormais en règle. Il est difficile d’imaginer que des manquements aussi importants que ceux listés ci-dessus aient pu être tous réglés en 48 heures, mais la direction a de toute façon refusé de nous laisser constater ces régularisations par nous-mêmes au sein de l’abattoir.
En revanche, concernant les transports, il nous a bien été confirmé que rien n’avait été modifié depuis décembre…

Et en effet, lors du passage des camions, nous avons pu observer que les oiseaux sont indéniablement toujours entassés dans des cages trop petites pour eux. Il leur est donc impossible de se tenir debout, et il n’y a pas d’espace suffisant au-dessus de leurs têtes pour que l’air puisse circuler convenablement.
Or le Règlement n°01/2005 dispose clairement à l’Annexe I, Chapitre II, 1.2 : « Un espace suffisant est prévu à l’intérieur du compartiment destiné aux animaux et à chacun des niveaux de ce compartiment afin de garantir une ventilation adéquate au-dessus de la tête des animaux lorsqu’ils sont debout dans leur position naturelle, sans qu’en aucun cas leurs mouvements naturels puissent être entravés. » Cette disposition était par ailleurs déjà présente dans la législation de 1991… Voilà donc 30 ans qu’elle devrait être appliquée.

Nous précisons que Maître Jean-Baptiste Bunel, huissier, était présent sur les lieux avec nous, et qu’il a pu établir un constat officiel de ces infractions. Nous joignons également quelques photos à ce courrier, afin que vous puissiez vous rendre compte par vous-même.
Quant aux services vétérinaires de l’établissement, qui sont sous l’autorité de la préfecture, il nous a été impossible de nous entretenir avec eux lors de notre venue à Blancafort.

Nous nous adressons donc à vous, monsieur le ministre, afin que vous fassiez au plus vite respecter la législation européenne à l’abattoir de Blancafort.
Cet abattoir appartient au groupe LDC, premier groupe volailler en Europe, et on y abat 75 000 dindes par semaine. Combien de temps allons-nous encore accepter de les laisser souffrir pendant leur temps de transport, dans ces conditions indignes et, de fait, illégales ?

Par ailleurs, nous aimerions comprendre comment ces camions ont pu être autorisés par vos services à transporter dindes et dindons, alors qu’ils contreviennent aux dispositions prévues par le Règlement n°01/2005. L’utilisation de ce type de camion pour transporter les volailles ne semble en effet pas être une exception propre à l’abattoir de Blancafort.

Notre travail ces derniers mois dans la Commission d’enquête sur la protection des animaux pendant le transport nous a permis de constater que la législation européenne est malheureusement mal appliquée, insuffisante sur bien des points, et ne garantit pas le bien-être des animaux. Nous espérons donc que les travaux menés actuellement permettront de faire avancer la situation et d’aller vers une meilleure protection de ces êtres sensibles.
Néanmoins, la première urgence est bien que le règlement en application soit a minima respecté. Et ce n’est pas le cas, nous avons pu le constater, à l’abattoir de Blancafort.
Nous comptons donc sur vous pour faire le nécessaire.

Nous vous remercions par avance de l’attention qui sera accordée à ce courrier et dans l’attente, nous vous prions d’agréer, monsieur le ministre, l’expression de nos salutations les plus distinguées.


Manuel Bompard,
Député européen

Caroline Roose,
Députée européenne

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