4 septembre 2020

L’Europe et le plan de relance du gouvernement français

Le jeudi 3 septembre, le gouvernement français a publié son plan de relance pour faire face aux conséquences économiques et sociales de l’épidémie de Covid19.

Retrouvez ci-dessous le fil que j’ai publié sur Twitter à cette occasion.

Aujourd’hui, le gouvernement français présente son plan de relance. On va donc avoir droit à une série d’éléments de langage, notamment autour des 40 milliards d’euros que le président Macron aurait arraché à l’Union Européenne. Il est donc important de revenir dessus.

Les 40 milliards correspondent à la part qui reviendra à la France dans le plan de relance européen. Je rappelle que celui-ci est composé de 390 milliards d’euros de subvention, bien loin de 2000 milliards que réclamait le Parlement Européen.

A cette heure, ces 40 milliards n’existent pas. D’abord car le plan de relance européen n’a pas terminé son processus de ratification. Il doit normalement être validé par l’ensemble des états membres, ce qui correspond selon l’institut Jacques Delors à 39 chambres parlementaires.

De plus, les mécanismes précis qui permettront d’affecter les subventions européennes ne sont pas déterminés. La seule chose certaine, c’est que le plan français devra recevoir l’approbation de la Commission Européenne, ainsi que celle d’une majorité qualifiée des Etats membres.

Pour le dire autrement, comme le détaille clairement le journal L’Opinion, le déblocage va être conditionné à l’engagement par la France de faire des réformes structurelles, et notamment de terminer celle des retraites. Ce serait honnête de le dire.

Il est aussi important de rappeler que l’argent de l’Union Européenne, même quand il est versé sous forme de subventions, ne va pas tomber du ciel. C’est un emprunt de la Commission Européenne qui va devoir être remboursé.

La majorité en France prétend que cela se fera en introduisant des nouvelles ressources propres de l’UE (comme une taxe GAFA par exemple). En réalité, l’accord du Conseil est très flou sur ce plan car cette question est l’objet de nombreux désaccords parmi les Etats membres.

L’eurodéputée LREM V. Hayer a dit elle-même regretter que l’accord « laisse aux États membres une échappatoire » et que le texte accepté par les ambassadeurs des États auprès de l’UE ne fait « plus mention d’un remboursement de l’emprunt par de nouvelles ressources propres ».

Ce qui se profile donc en réalité est un remboursement par les Etats à hauteur de leur contribution au budget de l’UE. Contribuant à hauteur de 17%, la France devrait dès lors payer 17% des 390 milliards, soit 66 milliards. Pour recevoir 40 milliards. Bravo l’artiste !

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