Question concernant Air France, les aides d’État et les suppressions d’emplois

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Leila Chaibi (GUE/NGL), Manuel Bompard (GUE/NGL), Anne-Sophie Pelletier (GUE/NGL), Manon Aubry (GUE/NGL), Younous Omarjee (GUE/NGL), Emmanuel Maurel (GUE/NGL)

Dans sa décision SA.57082 du 4 mai 2020, la Commission européenne a autorisé, en vertu des règles relatives aux aides d’État, une aide de 7 milliards d’euros en faveur d’Air France consistant en une garantie d’État pour des prêts et en un prêt d’actionnaire.

Selon le quotidien Les Échos en date du 17 juin, le «plan de reconstruction d’Air France (…) devrait compter de 8 000 à 10 000 suppressions d’emplois, soit 15 à 20 % des effectifs de groupe».

Dans un intervalle de moins d’un mois et demi, d’un côté, la Commission valide l’octroi d’une aide financière très importante et, de l’autre, la direction d’Air France projette jusqu’à 10 000 licenciements.

1. Comment se fait-il que la Commission valide si facilement des aides d’État sans rien exiger des entreprises bénéficiaires en retour?

2. Envisage-t-elle d’interdire les plans de licenciement et les suppressions d’emploi dans les entreprises qui reçoivent une aide publique comme Air France?

3. Que prévoit-elle pour éviter que les aides publiques aux entreprises soient versées aux actionnaires privés d’Air France sous forme de dividendes?

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