Manuel Bompard (GUE/NGL)

Selon l’Organisation mondiale de la santé (OMS), qui a publié un rapport sur l’impact environnemental du tabac, «les déchets du tabac sont, en nombre, le type de déchet le plus répandu dans le monde. Jusqu’à 10 milliards des 15 milliards de cigarettes vendues chaque jour sont jetées dans l’environnement. Les mégots de cigarette représentent 30 à 40 % des articles ramassés lors du nettoyage des côtés ou des villes». L’organisation non gouvernementale américaine Ocean Conservancy confirme, pour sa part, que les mégots de cigarette arrivent en tête des dix éléments les plus ramassés lors des opérations internationales de nettoyage des plages. De nombreux rapports montrent que les mégots de cigarette sont des déchets dangereux du fait des multiples composants toxiques qu’ils contiennent.

Vu l’ampleur de la pollution causée par les mégots de cigarette et leur toxicité pour l’environnement, la Commission entend-elle réviser la directive (UE) 2019/904 afin de mettre un terme au régime dérogatoire des industriels du tabac concernant la responsabilité élargie du producteur?

En outre, la Commission compte-t-elle interdire à terme les filtres à cigarettes, puisque leur effet positif sur la santé des fumeurs n’est pas avéré selon l’OMS?