Manuel Bompard (GUE/NGL)

La réponse, habituelle, de la Commission à la question écrite E-003239/2019 sur le commerce parallèle de tabac n’est pas satisfaisante.

La Commission ne peut pas affirmer que les «cheap whites» (cigarettes bon marché sans marque) «représentent une part prépondérante dans les saisies» alors que la question citait une étude publiée par Imperial Tobacco en novembre 2016 indiquant que ces dernières ne pèsent que 1 %. Ce chiffre n’a pas été contesté par les quatre majors, présentes à un colloque organisé au Sénat français en novembre 2018. En outre, le député européen Younous Omarjee prouve dans son Livre noir du lobby du tabac en Europe que des majors du tabac contrôlent des usines de «cheap whites».

Dès lors, la Commission ne peut pas non plus affirmer que les «accords de coopération […] complètent de manière pertinente et globalement efficace le cadre d’action de l’Union», qui plus est sans rappeler que le Parlement européen s’est opposé clairement en mars 2016 au renouvellement de l’accord avec Philip Morris International, contre l’avis de la Commission. Le vote du Parlement européen est-il quantité négligeable?