Question sur les objectifs poursuivis par la Commission et le gouvernement français avec le démantèlement d’EDF (projet Hercule)

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Manuel Bompard (The Left), Manon Aubry (The Left), Leila Chaibi (The Left), Emmanuel Maurel (The Left), Younous Omarjee (The Left), Anne-Sophie Pelletier (The Left)

Le projet Hercule que le gouvernement français entend mettre en œuvre, sous la pression de la Commission, conduira au démantèlement de la société EDF et de ce qui reste du service public français de l’énergie. Ce projet est guidé par un objectif de mise en concurrence du système électrique, qui est impossible compte tenu de ses caractéristiques technico-économiques qui font du parc de production comme du réseau un monopole naturel. Toutes les études réalisées, dont une produite par la Fédération européenne des services publics, montrent que la libéralisation du secteur de l’énergie a été un échec à tous points de vue(1). Les coûts de l’électricité (production et réseau) sont essentiellement fixes, et donc très mal adaptés aux mécanismes de marché et à une rémunération liée à la quantité vendue. Par ailleurs, l’activité de fourniture, consistant à acheter et à revendre l’électricité sans la produire ni l’acheminer, n’apporte aucune plus-value au système électrique et engendre des surcoûts importants.

  1. Dès lors, quel objectif recherche la Commission en maintenant un marché aval en concurrence, n’offrant aucun avantage pour le consommateur et mettant en difficulté les producteurs ?
  2. Si la Commission escompte que des économies seront réalisées par cette concurrence, sur quels postes porteraient-elles?

(1) FSESP (2019), «L’échec de la libéralisation de l’énergie» (https://www.epsu.org/fr/article/un-nouveau-rapport-de-la-fsesp-sur-le-syst-me-nerg-tique-d-carbonis-abordable-et-d).

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