Question sur les violences policières généralisées en France

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Manuel Bompard (GUE/NGL), Manon Aubry (GUE/NGL), Leila Chaibi (GUE/NGL), Younous
Omarjee (GUE/NGL), Anne-Sophie Pelletier (GUE/NGL)

Au cours des deux dernières années, les violences policières se sont multipliées en France. Déjà
en 2019, la commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe s’était dite «extrêmement préoccupée» par la violente répression contre les gilets jaunes. Le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme avait également exprimé ses préoccupations quant à l’«usage excessif de la force».

Plusieurs événements survenus en France ces derniers jours sont d’une violence inouïe (place de la République, affaire Michel Zecler…) et confirment la généralisation des violences policières. Il est donc impératif de permettre aux journalistes et aux citoyens de recueillir les preuves de ces violences en les filmant et en les diffusant, ce que souhaite interdire le gouvernement français par la loi «sécurité globale». Cette proposition de loi a été condamnée par le Conseil des droits de l’homme des Nations unies et suscite l’inquiétude de la Commission.

Le Parlement s’est exprimé à maintes reprises pour condamner ces violences et menaces sur l’état de droit, y compris au sein de l’Union.

La Commission considère-t-elle la proposition de loi «sécurité globale» et les pratiques policières en France comme compatibles avec l’état de droit et les valeurs de l’Union telles que visées à l’article 2 du traité sur l’Union européenne ?

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