Un an de Covid, il est temps lever de les brevets sur les vaccins !

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Tribune initialement publiée dans l’Insoumission.

La première vague de Covid-19 avait vu les États se livrer à une sinistre guerre des vols sur les tarmacs, se ruant sur les masques. La seconde vague voit les États faire de même, mais avec les vaccins à la place des masques. Le début du mois de mars a ainsi vu la Commission européenne interdire au sous-traitant néerlandais d’AstraZeneca d’expédier les doses produites vers le Royaume-Uni, tandis que l’Italie a refusé l’envoi de 250 700 doses du même vaccin vers l’Australie. Officiellement, l’Union européenne promet que son nouveau mécanisme de contrôle sur les exportations de vaccins ne sera pas appliqué contre les pays pauvres. Officiellement… Mais devant la pénurie toujours présente qui peut croire que l’Union ne se décidera pas à faire main basse sur les doses du sous-traitant indien d’AstraZeneca, Serum Institute of India, pourtant essentiel au bon fonctionnement du programme Covax (destiné à fournir des vaccins aux pays les pauvres à l’image du Ghana ou de la Côte d’Ivoire) ? En effet, l’Agence européenne du médicament serait en train de procéder à un audit du site de production du sous-traitant avec l’idée de se fournir auprès de lui en doses ; si tel devait être le cas, l’Union européenne pourrait se saisir de doses destinées aux pays du Sud arguant de la nécessité de voir ses propres commandes satisfaites en priorité. Pandémie non, le cri inique de l’inégalité entre riches et pauvres retentit : « les forts font ce qu’ils peuvent faire et les faibles subissent ce qu’ils doivent ».

Cette inégalité structurelle en matière vaccinale et sanitaire entre les grands pays du Nord, Union européenne et États-Unis en tête, et les pays du Sud, a pour pierre angulaire les droits de propriété intellectuelle. Cette situation n’est pas nouvelle, elle dure depuis des années. En effet, tant les États-Unis que de l’Union européenne s’opposent à tout développement dans le droit international qui permettrait de déconnecter les résultats de la recherche et développement de toute obligation légale envers l’entreprise à l’origine de l’innovation. L’Union européenne, par le passé, est allé jusqu’à saisir des médicaments transitant sur son sol vers des États tiers au nom de la défense de la propriété actuelle. La clef de voûte de cet ordre inique est l’Organisation mondiale du commerce (OMC), garante par excellence des droits de propriété. La garantie apportée par l’OMC à la propriété intellectuelle sur les médicaments est une « protection si forte qu’elle contribue au maintien du prix élevé des médicaments, grève les budgets de la santé au Nord comme au Sud, et limite considérablement l’accès aux médicaments pour ces derniers. Ils se retrouvent en effet incapables de payer les prix imposés par l’industrie pharmaceutique et, dans le même temps, ils n’ont plus le droit d’importer des médicaments génériques encore sous brevet s’ils ne peuvent les produire eux-mêmes »1. En effet, les pays du Sud sont dans une situation d’inégalité structurelle en termes de santé absolument dramatique puisque « la situation mondiale du médicament est caractérisée par des inégalités considérables : en 2006, 78 % de la dépense mondiale en médicament concernait 16 % de la population mondiale, alors qu’à l’autre extrême, les 17 % de la population mondiale qui vivent dans les pays à bas revenus ne représentaient que 1 % de la dépense pharmaceutique mondiale ».2

La répartition inégale des vaccins à l’échelle internationale n’est donc que le dernier développement d’une longue histoire de prédation du Nord sur le Sud. Mais il pourrait en être autrement. Depuis l’automne dernier deux États mènent la bataille au sein de l’OMC : l’Inde et l’Afrique du Sud. Les deux pays, soutenus par près d’une centaine d’autres, ont demandé, dans le jargon technique de l’organisation, l’introduction de « dérogations à certaines dispositions de l’accord sur la propriété ­intellectuelle pour la prévention, l’endiguement et le traitement du Covid-19 » afin d’enlever tous les « obstacles à l’accès en temps utile à des produits médicaux abordables, y compris les vaccins et les médicaments ». Jusqu’à présent les États-Unis, l’Union européenne la Grande-Bretagne, la Suisse, le Canada et l’Australie ont refusé de soutenir cette proposition, préférant s’abstenir de commenter. Comme le révélait L’Humanité la semaine dernière, lors de la dernière réunion du conseil général de l’OMC, les Européens et les Etats-Uniens ont gardé le silence et n’ont pas pris la parole à un seul moment. Et pourtant la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, et Emmanuel Macron n’ont-ils pas répété sur tous les tons que les vaccins contre le Covid-19 devaient être un « bien public mondial » ? Où sont les actes qui concrétisent ces belles paroles ? Est-ce donc là une énième incarnation du fameux « en même temps » jupitérien ? Cruelle hypocrisie, stupide avarice.

Partout à travers le monde les appels à lever les droits de propriété intellectuelle sur les vaccins se multiplient. Le Directeur général de l’OMS, Tedros Adhanom Ghebreyesus, a publiquement soutenu l’initiative de l’Inde et de l’Afrique du Sud. Le Comité international de bioéthique de l’UNESCO et la Commission mondiale d’éthique des connaissances scientifiques et des technologies ont demandé que les vaccins soient considérés comme un bien public mondial. Une centaine de scientifiques ont signé une tribune dans le journal Le Monde pour demander un régime spécial et temporaire pour les droits de propriété intellectuelle sur les vaccins, afin de les rendre disponibles à tou-tes. Jean-Luc Mélenchon et une centaine de dirigeants internationaux, comme Lula, Rafael Correa, minata Traoré, Oumar Sissoko ou Bienvenu Matumo, ont appelé à lever les brevets sur les vaccins et les futurs traitements contre le Covid-19. Les deux-tiers des Français-es pensent de même. Les citoyen-nes européen-nes aussi peuvent agir et contraindre la Commission européenne à soutenir la proposition de l’Inde et de l’Afrique du Sud. Lancée par plusieurs citoyens, organisations, partis et mouvements européens, soutenue par la France insoumise, l’initiative citoyenne européenne « Pas de profit sur la pandémie » exige la levée immédiate des brevets afin de faire tomber vaccins et traitement dans le domaine public. Si cette initiative recueille les signatures de plus d’un million de citoyen·nes européen·nes, alors la Commission européenne sera dans l’obligation de présenter des actes juridiques traduisant dans la loi les demandes exprimées.

L’OMC se réunit cette semaine pour discuter à nouveau de la proposition de lever les brevets sur les vaccins. Aujourd’hui, 11 mars, marque également l’anniversaire de la déclaration de la pandémie par l’OMS. Alors à cette occasion n’hésitez pas à interpeller le gouvernement, Emmanuel Macron, la Commission Ursula von der Leyen, la Commission européenne, avec le #PasDeProfitSurLaPandémie.

Et signez et faites signer l’initiative citoyenne européenne : « Pas de profit sur la pandémie ».

1 Jean-Christophe Graz, op. cit.

2 Joseph Brunet-Jailly, « Une introduction à la géopolitique du médicament », in Dominique Kerouedan et al., Santé mondiale, Paris, Presses de Sciences Po, 2016, p. 337

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