Une victoire pour la protection des travailleurs contre l’amiante !

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C’est avec fierté que je vois mon avis sur le rapport d’initiative législative « Protéger les travailleurs contre l’amiante » adopté par la Commission de l’environnement et de la santé publique adopté par 77 voix pour et une seule abstention.

Qu’est-ce qu’un rapport d’initiative législative ? Si le Parlement européen ne dispose pas du pouvoir d’initiative législative, il peut néanmoins adopter des rapports auxquels la Commission s’engage à présenter une proposition législative suivant l’avis du Parlement. C’est cela un rapport d’initiative législative (INL). Il y a donc un enjeu majeur à ce que le texte adopté par le Parlement européen soit le plus ambitieux possible afin d’orienter dans le bon sens le travail de la Commission européenne.

Ce rapport sur l’amiante est conduit à l’initiative de mon groupe parlementaire La Gauche, et notamment de mon camarade Nikolaj Villumsen au sein de la Commission de l’emploi et des affaires sociales. Dans le cadre de la procédure de travail du Parlement, la Commission de l’environnement et de la santé publique a été amenée à rédiger un avis sur les questions liées à l’amiante relevant de sa compétence propre.

Fléau majeur en effet. A l’heure actuelle ce sont encore au moins 250 000 personnes qui meurent chaque année des suites à l’exposition à l’amiante, tandis que des centaines de millions de personne y sont exposées. Outre l’exposition professionnelle, l’exposition à l’amiante peut également être para-professionnelle et environnementale. Cette dernière a longtemps été sous-estimée alors qu’elle constitue un risque majeur pour la santé publique.

L’exposition para-professionnelle et environnementale touche tout particulièrement les groupes de populations vulnérables. Les femmes sont tout particulièrement touchées par ces types d’exposition.

Un type d’exposition environnementale particulièrement sous-estimé est l’ingestion de fibres d’amiante présentes dans les canalisations d’eau. Si l’OMS continue à estimer que le risque est minime, de nombreuses alertes témoignent dans le sens inverse. Une étude récente conduite en Italie montre ainsi que l’ingestion d’eau contenant des fibres d’amiante augmenterait de manière significative les risques de cancers gastriques et colorectaux.

Ce rapport d’initiative législative traite de l’ensemble de ces points et propose toute une série de mesures concrètes pour débarrasser l’Union européenne et à terme le monde entier du fléau de l’amiante. Nous demandons à la Commission de présenter une Stratégie européenne d’élimination complète de l’amiante, notamment en présentant une directive cadre relative à l’élaboration de plans nationaux dotés de moyens financiers et de feuilles de routes spécifiques.

Nous demandons notamment d’associer pleinement les partenaires sociaux, notamment les groupes de victimes de l’amiante, à l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation de la Stratégie européenne et des plans nationaux d’élimination complète de l’amiante.

Nous demandons également l’établissement de registres publics et accessibles de l’amiante, accompagné d’une cartographie de l’emplacement exact de l’amiante dans les sites publics et privés ainsi que d’une campagne européenne d’information sur les risques liés à l’amiante. Nous demandons aussi la définition de modèles de surveillance et contrôle des fibres d’amiante dans l’environnement, l’atmosphère, l’eau, les lieux de vie. Nous formulons plusieurs propositions également concernant les déchets amiantés, et notamment leur inertage. Nous formulons également plusieurs demandes liées à la vague de rénovation ou à la protection de la santé des consommateurs.

Concernant la présence d’amiante dans les canalisations d’eau, nous demandons, conformément aux recommandations de l’OMS, un grand plan de rénovation et désamiantage du réseau européen de distribution d’eau potable dans le cadre de #NextGenerationEU.

Nous exigeons également que l’Union prenne toutes les mesures nécessaires à l’échelle internationale afin d’aboutir à une interdiction complète de l’amiante au niveau mondial. Il est particulièrement grand temps d’ajouter l’amiante chrysotile à la liste l’annexe III de la Convention de Rotterdam et de prendre toutes les mesures nécessaires pour que cesse l’exportation de déchets amiantés ou l’exploitation de l’amiante dans les États tiers.

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